Fermeture du domicile partagé de Silfiac – Communiqué de l’équipe municipale
La résidence « Ti Splann », domicile partagé pour personnes âgées désorientées située à Silfiac, devrait fermer prochainement.
Après plusieurs mois de discussions avec les partenaires du projet, l’équipe municipale regrette qu’une solution pérenne n’ait pas pu être trouvée. Une partie de la charge des domiciles partagés repose en effet sur les communes qui les accueillent. Leur capacité à y faire face dépend évidemment de leur taille. Silfiac est la plus petite des communes engagées dans ce dispositif peu connu. Son domicile partagé a connu un démarrage difficile et, il y a deux ans, un passage à vide qui a déjà failli entraîner sa fermeture.
Une majorité de l’équipe municipale estime plus raisonnable de prendre acte de ces difficultés récurrentes aujourd’hui, alors que de nombreuses solutions s’offrent aux familles, plutôt que dans l’urgence, dans quelques mois.
Par respect pour l’équipe du domicile partagé, la municipalité a choisi de l’informer en premier, il y a deux semaines. Elle a aussi respecté sa volonté – très ferme – d’informer immédiatement les familles des résidents. C’est ce qui précipite aujourd’hui le calendrier, puisque celles-ci se sont mis immédiatement à la recherche d’une autre solution et, pour certaines, l’ont déjà trouvée.
Jamais l’équipe municipale n’avait envisagé ni même imaginé un planning aussi rapide. C’est encore pour ne brusquer personne qu’elle s’était donné du temps pour informer sa population. Une partie des informations qu’elle lui destinait a dû être transmise dans une certaine urgence à la presse, ce lundi 8 mars. Cette explication reste cependant importante pour bien comprendre les choses.
Ouverte depuis 2013, la résidence « Ti Splann » peut accueillir huit personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Un domicile partagé, ce n’est pas une maison de retraite ni un établissement médicalisé (comme les EPHAD). Ses occupants sont, juridiquement, de simples colocataires qui partagent loyers et frais et sont, collectivement, les employeurs du personnel qui prend soin d’eux. Ils confient à un mandataire, l’association ASSAP-CLARPA, l’essentiel des tâches administratives liées à cette situation, de la gestion des comptes à la paye des salariés. Sur le plan médical, elles sont suivies, comme à la maison, par un médecin traitant et les services infirmiers ou d’aide à domicile auxquels elles ont accès. Sur le papier, la commune d’accueil ne fait que leur louer les locaux. Mais la charge qui repose sur elle est bien plus importante que celle d’un simple bailleur, comme on va le voir plus loin. Il existe actuellement quarante-six domiciles partagés. Ils se trouvent tous dans le département du Morbihan, le seul à avoir accompagné leur création.
Les résidences partagées n’ont pas le même succès partout. Dans le Sud du département, elles disposent en général de listes d’attente, qui leur permettent de ne pas connaître de vacances importantes. Leur cagnotte de précaution, alimentée chaque année par l’ensemble des résidents pour un montant correspondant à trois mensualités individuelles, est rarement utilisée et constitue un deuxième filet de sécurité. Les domiciles partagés qui, au contraire, n’ont pas de listes d’attente et qui ne disposent pas d’une cagnotte de précaution importante vivent chaque départ comme une menace qui donne lieu à une sorte de course de vitesse pour trouver un ou une remplaçante. Un stress dans lequel les communes se retrouvent impliquées puisqu’elles doivent, aux termes de la convention signée avec l’ASSAP-CLARPA à l’ouverture, combler les déficits. Dans cette situation, le département ne vient à leur aide qu’au-delà d’un déficit cumulé de 15 000 euros sur 2 ans.
Ces questionnements ne sont pas nouveaux. À Silfiac, la résidence « Ti Splann » a, nous l’avons dit, failli fermer il y a deux ans après plusieurs départs quasi-simultanés. De nombreuses communes ayant un domicile partagé ont dû, à un moment ou à un autre, « remettre au pot » des sommes parfois très importantes. À son élection, il y a un an, la nouvelle équipe municipale a trouvé les onze communes du canton concernées en pleine discussion avec l’ASSAP-CLARPA et le conseiller départemental, Christian Derrien, pour obtenir l’évolution du dispositif, espérant pouvoir faire jouer la solidarité entre tous les domiciles partagés.
Au-delà de la seule question financière, le plupart constatent que ce dispositif fait reposer sur elles une très lourde responsabilité puisqu’elles se retrouvent régulièrement, sans disposer des compétences nécessaires, à chercher et à sélectionner des candidats, puis, quand ils viennent de loin, à leur trouver un médecin traitant, ce qui relève du défi dans notre secteur.
Elles ont aussi le même regret de constater qu’il profite très peu à leur population, pour des raisons qui s’expliquent, comme l’impossibilité d’attendre quand une place se libère, et d’autres qui s’expliquent moins, comme le peu d’intérêt de leurs habitants pour cette solution.
Et, bien évidemment, plus elles sont petites, plus elles ressentent durement cette situation.
L’équipe municipale de Silfiac s’est beaucoup investie dans ces discussions, recevant la dernière réunion du groupe, juste avant l’été. Elles n’ont malheureusement pas abouti. Pour des raisons juridiques, il n’est apparemment pas possible de faire évoluer les choses. L’association mandataire a plusieurs fois avancé que le dispositif n’était peut-être pas adapté aux communes trop petites et qu’il y avait peut-être trop de domiciles partagés dans le Nord du département.
Devant ce blocage, l’équipe municipale de Silfiac a poursuivi dès septembre les discussions avec celle-ci et le département, dans l’espoir qu’un autre projet puisse prendre le relais de « Ti Splann ». Un projet auquel son personnel, composé de sept personnes au total, puisse participer. Il ne s’agissait pas pour la commune de jouer à nouveau, au-delà de ses capacités, le rôle de porteuse de projet mais de faire valoir auprès des grands acteurs sociaux du territoire l’opportunité que pouvait représenter cette structure et l’équipe qui l’anime. Ces discussions n’ont pas, non plus, abouti.
Il faut le redire : Silfiac est la plus petite commune à accueillir un domicile partagé. C’est aussi de loin celle dont les ressources sont les moins élevées. De 2013 à 2020, elle a eu à verser au titre des déficits de fonctionnement de la résidence « Ti Splann » 38 133 € à l’ASSAP-CLARPA, soit 12 % de son excédent total de fonctionnement de la période. Elle a reçu en contrepartie une aide du département de 3 396 euros. Depuis mi-janvier, une place est à nouveau libre, qui n’a pas trouvé preneur, annonçant un nouveau déficit. Quand la commune doit se substituer à un résident, cela lui coûte 2 500 euros par mois.
Ces sommes passeraient sans doute pour négligeables dans le budget d’une plus grosse commune. Elles pèsent lourd dans le sien, alors qu’elle se trouve dans une situation financière et patrimoniale délicate. Est-ce vraiment le rôle d’une si petite commune de porter à bout de bras une structure de ce type ?
Peut-être que Silfiac n’était, tout simplement, pas le bon endroit pour un tel projet. La maison d’assistantes maternelles, située juste au-dessus et qui devait fonctionner en synergie avec lui, n’a fonctionné que quelques mois malgré tous les efforts de l’équipe municipale précédente. Une déception qui s’ajoute à celle d’avoir vu, en 8 ans, très peu de Silfiacois et d’habitants des communes proches bénéficier du dispositif.
Pourtant, mettre fin à cette aventure n’est pas une démarche facile. Avant tout parce que sept salariées font à « Ti Splann » un travail formidable. Ensemble, elles forment une équipe exceptionnellement soudée, organisée et dévouée, au service de résidents qui s’y sentent bien et à la plus grande satisfaction de leurs familles. Les élus de Silfiac n’oublient ni les unes, ni les autres. Deux nouvelles résidences pour personnes âgées sont en passe d’ouvrir dans les prochains mois sur le territoire proche : des contacts ont été pris pour que la candidature des salariés du domicile partagé de Silfiac soit examinée avec un soin particulier lors du recrutement de leurs équipes. Les élus de Silfiac ne manqueront pas de confirmer alors leurs qualités et la valeur de leur travail.
Ils sont également aux côtés des familles des résidents pour trouver avec elles la meilleure solution, en fonction de leurs souhaits et de l’état de santé de leur parent. Il y a actuellement des places dans de nombreuses structures, de tous types.
Tous ces éléments ont aussi joué leur rôle dans cette décision, et notamment dans le choix du moment.
Quant au local, il a été, dès l’origine, conçu pour être transformable en deux grandes locations familiales, ce qui montre que la perspective d’une mauvaise évaluation des besoins faisait partie des hypothèse de départ. Or, il en manque cruellement de locations de ce type dans le secteur. BSH, son propriétaire, est prêt à étudier cette possibilité.
L’équipe municipale se tient à la disposition de tous ceux qui voudraient davantage d’explication.
Elle tient à assurer de tout son soutien les salariés, les résidents et les familles de « Ti Splann », dont elle partage la tristesse.